Harmonisation des sanctions pénales
L’ARPE a coopéré à l’importante recherche réalisée par l’UMR de droit comparé de Paris en 2001-2003 sur l’harmonisation des sanctions pénales en Europe, d’une part, en mettant à la disposition de l’UMR de droit comparé de Paris ses réseaux internationaux de chercheurs et en permettant, d’autre part, à l’occasion de la célébration à Paris, le 11 octobre 2002 de ses dix ans d’existence, aux représentants des Associations de juristes européens, de débattre des résultats de la recherche ainsi que des recommandations proposées.
Cette recherche publiée en 2003, sous la direction de Mireille DELMAS-MARTY, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD, est désormais intégralement disponible à l’adresse suivante :
http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419159/fr/
L’ARPE a coopéré à l’importante recherche réalisée par l’UMR de droit comparé de Paris en 2001-2003 sur l’harmonisation des sanctions pénales en Europe, d’une part, en mettant à la disposition de l’UMR de droit comparé de Paris ses réseaux internationaux de chercheurs et en permettant, d’autre part, à l’occasion de la célébration à Paris, le 11 octobre 2002 de ses dix ans d’existence, aux représentants des Associations de juristes européens, de débattre des résultats de la recherche ainsi que des recommandations proposées.
Cette recherche publiée en 2003, sous la direction de Mireille DELMAS-MARTY, Geneviève GIUDICELLI-DELAGE, Elisabeth LAMBERT-ABDELGAWAD, est désormais intégralement disponible à l’adresse suivante :
http://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419159/fr/
