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mardi 19 août 2008
mardi 1 avril 2008
Conférence de l'ARPE
LES NOUVEAUTÉS EN MATIÈRE PÉNALE
DANS LE TRAITÉ DE LISBONNE :
DANS LE TRAITÉ DE LISBONNE :
LE POINT DE VUE D’UN NÉGOCIATEUR
par
M. Lorenzo SALAZAR
Membre du Cabinet Justice, Liberté et Sécurité
de la Commission européenne
Vendredi 4 avril 2008
à 14 heures
Collège de France
3 rue d'ulm - 75005 Paris
Salle des conférences
Rez-de-chaussée
par
M. Lorenzo SALAZAR
Membre du Cabinet Justice, Liberté et Sécurité
de la Commission européenne
Vendredi 4 avril 2008
à 14 heures
Collège de France
3 rue d'ulm - 75005 Paris
Salle des conférences
Rez-de-chaussée
Sous la présidence de Madame le professeur Geneviève GIUDICELLI-DELAGE,
Présidente de l’ARPE.
Présidente de l’ARPE.
À l’occasion de cette conférence, seront présentés :
- La Lettre d’information sur l’Europe pénale (n° 1/2008) par Juliette TRICOT (Secrétaire général adjoint de l’ARPE)
- Le projet de collaboration scientifique sur l'encadrement pénal des missions militaires et civiles à l'étranger, par le Colonel Patrick DONNER (Ministère de la Défense, Division Emploi, Section « Études et directives opérationnelles – Transformation »).
- La Lettre d’information sur l’Europe pénale (n° 1/2008) par Juliette TRICOT (Secrétaire général adjoint de l’ARPE)
- Le projet de collaboration scientifique sur l'encadrement pénal des missions militaires et civiles à l'étranger, par le Colonel Patrick DONNER (Ministère de la Défense, Division Emploi, Section « Études et directives opérationnelles – Transformation »).
mercredi 12 décembre 2007
mardi 4 décembre 2007
Assemblée Générale de l'A.R.P.E.
L’Assemblée Générale de l’A.R.P.E. aura lieu
le Mercredi 12 décembre
à 15h
au Collège de France
(9, rue d'Ulm – 75005 Paris)
À cette occasion, les recherches en cours, menées sous l'égide de l'ARPE, seront présentées.le Mercredi 12 décembre
à 15h
au Collège de France
(9, rue d'Ulm – 75005 Paris)
Notamment :
- Le Parquet et la Prokuratura dans une optique de droit comparé
Geneviève GIUDICELLI-DELAGE
- Cour de Justice et justice pénale
Stefano MANACORDA
- Les chemins de l’harmonisation pénale
Naomi NORBERG
- Les figures de l’internationalisation du droit (Amérique latine)
Katia MARTIN-CHENUT
Le second numéro de la “Lettre d’information sur l’Europe pénale” sera également présenté.
mardi 6 novembre 2007
jeudi 25 octobre 2007
Manifestations
L’Association de recherches pénales européennes (UMR de droit comparé de Paris) organise une Conférence sur
« Le parquet et la Prokuratura
dans une optique de droit comparé »
dans une optique de droit comparé »
Le vendredi 9 novembre 2007
Salle 1, Université Panthéon-Sorbonne
Salle 1, Université Panthéon-Sorbonne
Les grands thèmes abordés par des magistrats du parquet français et des procureurs de Russie en sont les suivants :
- Le statut du Parquet
- L’organisation
- Le ministère public et son environnement en France
- Le contrôle de la légalité en Russie
- Les investigations : enquête préliminaire et instruction préparatoire
- Les décisions à l’issue de l’information : décisions du procureur /décisions du juge
Le programme intégral de la Conférence peut être consulté sur le Site Internet de l'UMR de droit comparé de Paris (www.umrdc.fr)
Inscription obligatoire :
Par téléphone 01 44 78 33 61
Par e-mail : umr8103@univ-paris1.fr
Bienvenue sur le blog de l'Arpe
Créée en 1991, l’Association de recherches pénales européennes a pour objet de « réunir des universitaires et des praticiens (magistrats, avocats, services de police et de gendarmerie, services administratifs) pour effectuer des études et recherches en matière pénale au sens large du terme (incriminations, procédures et sanctions pénales et administratives) dans la perspective de l’harmonisation européenne, plus particulièrement au sein de la Communauté et dans le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La valorisation de ses travaux fera l’objet notamment de colloques et de journées de sensibilisation organisés par l’Association » (article 2 des Statuts)
L’Association est née au cours d’une période charnière de la construction européenne : à la veille de la négociation et de l’adoption du Traité de Maastricht qui a vu naître l’Union européenne et en son sein le troisième pilier, c’est-à-dire un cadre institutionnel et des instruments normatifs dédiés à la coopération en matière de Justice et d’Affaires Intérieures (CJAI). Depuis, ce secteur s’est considérablement développé, notamment à la faveur de l’assignation à l’Union par le Traité d’Amsterdam d’un nouvel objectif, ambitieux et prometteur : l’instauration d’un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ).
Le mouvement est loin d’être achevé. Des promesses – ajournées ? – du Traité constitutionnel quant à la Coopération en matière pénale, aux innovations récentes associées aux principe et mécanisme de confiance et de reconnaissance mutuelles, l’ARPE accompagne les processus de création d’un droit pénal européen – voire d’une politique criminelle européenne – qu’il s’agisse de les soumettre à la critique, de proposer des alternatives ou d’en imaginer les contours à venir.
L’Association est née au cours d’une période charnière de la construction européenne : à la veille de la négociation et de l’adoption du Traité de Maastricht qui a vu naître l’Union européenne et en son sein le troisième pilier, c’est-à-dire un cadre institutionnel et des instruments normatifs dédiés à la coopération en matière de Justice et d’Affaires Intérieures (CJAI). Depuis, ce secteur s’est considérablement développé, notamment à la faveur de l’assignation à l’Union par le Traité d’Amsterdam d’un nouvel objectif, ambitieux et prometteur : l’instauration d’un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ).
Le mouvement est loin d’être achevé. Des promesses – ajournées ? – du Traité constitutionnel quant à la Coopération en matière pénale, aux innovations récentes associées aux principe et mécanisme de confiance et de reconnaissance mutuelles, l’ARPE accompagne les processus de création d’un droit pénal européen – voire d’une politique criminelle européenne – qu’il s’agisse de les soumettre à la critique, de proposer des alternatives ou d’en imaginer les contours à venir.
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