Manifestations

L’Association de recherches pénales européennes (UMR de droit comparé de Paris) organise une Conférence sur

« Le parquet et la Prokuratura
dans une optique de droit comparé »

Le vendredi 9 novembre 2007
Salle 1, Université Panthéon-Sorbonne

Les grands thèmes abordés par des magistrats du parquet français et des procureurs de Russie en sont les suivants :

- Le statut du Parquet
- L’organisation
- Le ministère public et son environnement en France
- Le contrôle de la légalité en Russie
- Les investigations : enquête préliminaire et instruction préparatoire
- Les décisions à l’issue de l’information : décisions du procureur /décisions du juge


Le programme intégral de la Conférence peut être consulté sur le Site Internet de l'UMR de droit comparé de Paris (www.umrdc.fr)


Inscription obligatoire :

Par téléphone 01 44 78 33 61
Par e-mail : umr8103@univ-paris1.fr

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Créée en 1991, l’Association de recherches pénales européennes a pour objet de « réunir des universitaires et des praticiens (magistrats, avocats, services de police et de gendarmerie, services administratifs) pour effectuer des études et recherches en matière pénale au sens large du terme (incriminations, procédures et sanctions pénales et administratives) dans la perspective de l’harmonisation européenne, plus particulièrement au sein de la Communauté et dans le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La valorisation de ses travaux fera l’objet notamment de colloques et de journées de sensibilisation organisés par l’Association » (article 2 des Statuts)

L’Association est née au cours d’une période charnière de la construction européenne : à la veille de la négociation et de l’adoption du Traité de Maastricht qui a vu naître l’Union européenne et en son sein le troisième pilier, c’est-à-dire un cadre institutionnel et des instruments normatifs dédiés à la coopération en matière de Justice et d’Affaires Intérieures (CJAI). Depuis, ce secteur s’est considérablement développé, notamment à la faveur de l’assignation à l’Union par le Traité d’Amsterdam d’un nouvel objectif, ambitieux et prometteur : l’instauration d’un Espace de Liberté, de Sécurité et de Justice (ELSJ).

Le mouvement se poursuit. Des promesses – ajournées – du Traité constitutionnel quant à la Coopération en matière pénale aux innovations prévues par le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009, l’ARPE accompagne les processus de création d’un droit pénal européen – voire d’une politique criminelle européenne – qu’il s’agisse de les soumettre à la critique, de proposer des alternatives ou d’en imaginer les contours à venir.